En tant qu'employeur faut-il craindre le recours aux Prud'hommes en cas de litige avec un employé ? D'après une récente étude du Centre d'études de l'emploi, en France, le droit du travail n'y est pas plus strict qu'ailleurs et les salariés ont moins recours aux Prud'hommes que leurs voisins européens.
En France, les conflits nés lors de l'exécution d'un contrat de travail sont jugés par des tribunaux de premier degré spéciaux connus sous le nom de conseils de Prud'hommes. Selon la législation du travail actuellement en vigueur dans l'hexagone, en cas de litige entre un salarié et son employeur, ce sont ces juridictions spéciales qui doivent être saisies. Même si le recours à ces tribunaux est généralement privilégié dans le cadre de la résolution des conflits de travail, certains patrons continuent encore de redouter la procédure des Prud'hommes. Cette peur du risque de contentieux devant les conseils de Prud'hommes serait un argument mis en avant par certains patrons pour ne plus embaucher. C'est pour en savoir plus sur cette question que le Centre d'études de l'emploi a réalisé récemment une étude.
En France, le recours aux Prud'hommes est moindre qu'ailleurs en Europe
Cette étude qui avait pour thème Les conseils des Prud'hommes : un frein à l'embauche ? a permis de lever le voile sur certains préjugés concernant la procédure en matière de droit du travail en France. Pour Sebastian Schulze-Marmeling, chercheur du Centre d'études de l'emploi, dire que le droit du travail français est exagérément strict est une aberration. Il s'appuie une étude comparative des les contentieux prudhommaux dans les pays européens. Les résultats de ces recherches constituent un désaveu flagrant pour ceux qui soutiennent que la procédure du contentieux du travail en France est lourde et onéreuse. Avec un nombre de recours compris entre 150.000 et 170.000 devant les prud'hommes, la moyenne française qui est de 7,8 recours pour 1000 salariés est largement en dessous de celle de l'Europe qui se situe à 10,60.
La bonne alternative : la médiation professionnelle
De cette étude réalisée par le Centre d'étude de l'emploi, on peut retenir que la procédure prévue en France en cas de litige entre un salarié et un employeur n'est pas aussi complexe qu'elle n'y paraît. Le recours à la médiation professionnelle lors d'un différend est une solution simple, rapide et moins coûteuse qu'un procès devant les tribunaux. La qualité des relations professionnelles est gage d'efficacité dans les services. L’étude l’a prouvé, dans les pays scandinaves où l'ensemble des parties prenantes (les partenaires sociaux, salariés et employeurs) traitent les conflits nés de l’exécution du contrat de travail, le taux de procédure judiciaire est très faible.
Source : Capital.fr / CEE-Recherche.fr
