La “loi pour un Etat au service d’une société de confiance”, autrement dit “loi ESSOC” a été officiellement adoptée par l’Assemblée Nationale le 31 juillet 2018. C’est sous le signe de la simplification des démarches administratives pour les usagers des services publics que cette loi s’inscrit et se déploie : pour rendre la vie des usagers plus facile ! Découvrons ce que comporte cette loi mais également comment elle s’applique. Parce qu’après tout, il n’y a pas que les entreprises qui recherchent un climat de confiance !
La loi ESSOC, qu'est-ce que c'est ?
1 - Faire confiance
- La présomption de bonne foi de l'usager : La charge de la preuve est inversée. C’est à dire que l’Administration doit démontrer la mauvaise foi de l’usager et non l’usager qui doit justifier de sa bonne foi qui est maintenant présumée.
- Le droit à l’erreur par l’arrêt des sanctions : L’usager a le droit de se tromper mais également, il a un pouvoir de rectification dans la limite des délais légaux de déclaration, et ce pour tous. Ainsi, les sanctions ne s’appliqueront plus de la même manière. Ce principe s’applique hors récidivistes, fraudeurs ou retardataires.
2 - Faire simple
- S’attaquer à la source : il s’agit de simplifier les démarches (référent unique, horaires d’ouverture des Administrations revues…), de les rendre plus lisibles pour les usagers et de contrer la surabondance de la norme (la transposition des lois européennes est obligatoire mais c’est ici la sur-transposition qui est chassée).
- Faciliter le parcours usager : moderniser, dématérialiser, simplifier pour diminuer le risque d’erreurs, le temps passé sur la “paperasse” mais également proposer une offre plus compétitive.
Comment cette loi est-elle appliquée ?
C'est par l'expérimentation que la loi ESSOC prend vie aujourd'hui. Plusieurs régions testent actuellement certaines applications de la loi en question, pour exemple :
- Les Hauts-de-France et l’Auvergne-Rhône-Alpes ont adopté le principe de référent unique sur les thématiques de l’agriculture de l’éducation,
- Le Grand-Est ainsi que 11 autres régions, expérimentent le principe de lutte contre la sur-transposition des normes en conférant à leurs préfets et ARS, la possibilité de déroger à certaines normes dans des domaines identifiés dès lors que l’intérêt général le justifie.
Au total, 12 régions de métropole et d'Outre-Mer, mènent conjointement 24 expérimentations de la loi ESSOC.
En quoi la loi ESSOC parle-t-elle à Relyance ?
Les mots confiance, modernisation, simplification, facilitation, efficacité, expérimentation... sont pour Relyance des mots magiques ! Ils représentent tout ce que nous défendons au quotidien dans nos relations avec nos clients, mais également les principes que nous avons à cœur d’appliquer dans chacune des missions que nous menons.
Pour nous, l’épanouissement des Organisations passe par ces principes, et nous sommes heureux de constater l’initiative de l’Etat Français au travers de l’existence de cette loi au service de la confiance partagée.
C’est donc avec beaucoup d’enthousiasme que nous resterons aux aguets de l’évolution et des résultats des expérimentations de la loi ESSOC, au louable objectif d’encourager la confiance au sein de notre société. Affaire à suivre !
